1. Introduction
1.1 31Bet Casino se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur 31Bet Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur 31Bet Casino, l’ouverture d’un compte est obligatoire.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de dix-huit (18) ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur 31Bet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, ménage, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent accéder à notre casino depuis un réseau commun (résidences étudiantes, dortoirs, hébergements collectifs, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne ayant accès à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste contenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser ou de clôturer un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six (6) mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour demander la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet d'une vérification afin de confirmer l'âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes 31Bet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments demandés, 31Bet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à transmettre tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte 31Bet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré, une fois toutes les pièces requises reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstance exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise 31Bet Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte 31Bet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche l’exécution du paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’était pas celle initialement demandée. Les retraits sur des cartes de crédit non remboursables seront versés sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou des gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon la législation de sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le service client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage poli et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe 31Bet Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les informations qui nous sont transmises pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte par les présentes que nous utiliserons les données fournies pour accomplir nos obligations de diligence, effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications afin de confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence, le joueur pourra, à notre discrétion, continuer d’accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte jusqu’à la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos procédures de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, fixer une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période sont inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Pendant la période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds une fois la période de gel terminée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.31betcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites opérés par nous.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; celles-ci peuvent seulement être changées ou supprimées par le joueur. Toute modification de limite sera appliquée sous un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le titulaire pour fournir des services, comme indiqué dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
31Bet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en conformité avec les droits des personnes concernées et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour des vérifications quand cela est requis légalement. 31Bet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont stockées de façon sécurisée, conformément aux obligations légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois applicables, 31Bet Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, 31Bet Casino doit conserver toutes les informations soumises lors de l’inscription et l’ensemble des données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pendant la période prescrite par la législation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 31Bet Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « cookies ». L’emploi de cookies n’est en aucune manière lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.31betcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
31Bet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, et les sommes engagées ne donneront pas lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site dues à des événements imprévus ou à des causes hors de son contrôle, notamment, sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendie criminel, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des, ou en relation avec, ces conditions générales, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. 31Bet Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée dans un délai de 24h ouvrables, dans la mesure du possible.
13.2 31Bet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs précédemment indiqués.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez 31Bet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire en jouant à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner 31Bet Casino, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou la recherche systématique de bonus (Bonus Hunt) (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez à votre avantage une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux prérogatives d’un client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Si un joueur soulève un litige relatif à un dépôt, il peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord, le montant remboursé représentera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt supporte les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit positive ou négative, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
